Loi n° 160/AN/80 Portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981.
n° 160/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 luin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vulà délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant règlementation financière pour’ le pays : Vu la délibération n° 306/7e L du 28 décembre 1872 portant création du budget annexe de la Régie des Eaux ;
Texte intégral
At 1er. — Est approuvé le budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981, arrêté tant en recettes qu’en dépenses à la somme de cinq cent douze millions neuf cent soixante mille francs Djibouti (512 960 000 francs Djibouti).
La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 160/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 janvier 1981
Numéro JO
n° 3 du 12/02/1981
Date du numéro
12 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 12/02/1981
12 février 1981
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