Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.
n° 80-1364/PR/IRI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles-lois constitutionnelles n°: 1 et 2 du 27 juin 1977,
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du: 30 din 1977,
- VUle décret n° 78-072 du.2 octobre 1978 portant nomination. des membres du Gouvernement de la République de Djibouti,
- VUla délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Diibouti,
Texte intégral
Article premier : L’article 3 de l’arrêté n° 80-0958/PR/RI du 2 juillet 1980 est modifié comme suit: : La subvention sera versée suivant les modalités ci-dessous : au 31 mars 1980 ………… 50 000 000 FD au 30. juin 1980 ………… 50 000 000 FD au 31 juillet 1980 ,………. 50 000 000 FD au 30 septembre 1980 ……….. 50 000 000 FD Au compte n° 4601 ouvert un nom de l’Electricité de Djibouti au Trésor National. Art. 2: Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-1364/PR/IRI
Ministère
Ministère de l'industrie et des régies industrielles
Publication
21 septembre 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
Du même ministère
Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.
Arrêté n° 82-0464/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.
Arrêté n° 82-0469/PR/RI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.
Arrêté n° 82-0470/PR/RI portant approbation du budget prévisionnel d’Électricité de Djibouti de 1982.
Arrêté n° 81-0765/PR/FP du 21 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 403 du 27 mai 1981 du conseil d’administration de l’Electricité de Djibouti relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement.