Loi n° 160/AN/80 Portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981.
n° 160/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 luin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vulà délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant règlementation financière pour’ le pays : Vu la délibération n° 306/7e L du 28 décembre 1872 portant création du budget annexe de la Régie des Eaux ;
Texte intégral
At 1er. — Est approuvé le budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981, arrêté tant en recettes qu’en dépenses à la somme de cinq cent douze millions neuf cent soixante mille francs Djibouti (512 960 000 francs Djibouti). Art 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 160/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 janvier 1981
Numéro JO
n° 3 du 12/02/1981
Date du numéro
12 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 12/02/1981
12 février 1981
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024