Loi n° 154/AN/80 fixant la date d’’ouverfure et la durée de la 2e session ordinaire de 1980, dite « Session budgétaire »
n° 154/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu la loi constitutionnelle n° LR/77-001 du 27 juin 1977; a Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, notamment en son article 28 ;
Texte intégral
Art. er. — La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1980, dite « Session budgétaire », de l’Assemblée nationale est fixée au jeudi 27 novembre 1980. Art. 2. — La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois. Art. 3. — La présente lol sera publiée au «Journal officiel» de la République de Dlibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 154/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 1980
Numéro JO
n° 3 du 12/02/1981
Date du numéro
12 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 12/02/1981
12 février 1981
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