Décret n° 81-111/PR Portant convocation de l’ASSEMBLÉE NATIONALE en SESSION EXTRAORDINAIRE.
n° 81-111/PR
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977;
- VUla Loi Organique N° 1/AN/81 du 10 Février 1981;
- VUla Loi N° 67-521 du 3 Juillet 1967,
- VUle Décret n° 81-057/PR du 28 Avril 1981 d’application des dispositions aux Articles 5 et 7 de la Loi organique N° 1/AN/81 du 10 Février 1981;
Texte intégral
Article 1er
L’Assemblée Nationale est convoquée en SESSION EXTRAORDINAIRE, le Lundi 19 OCTOBRE 1981.
Article 2
L’Ordre du Jour de cette Session Extraordinaire est ainsi déterminé : 1°/ Projet de LOI sur la Mobilisation Générale . 2°/ Projet de LOI sur la NATIONALITÉ DJIBOUTIENNE . 3°/ Projet de LOI sur l’Élection des Députés à l’Assemblée Nationale.
- Le présent Décret sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 81-111/PR
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
18 octobre 1981
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
Du même ministère
Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.
Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.