Loi n° 157/AN/80 Approuvant l’adhésion de Ia République de Djibouti à la Convention de Coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et protocoles annexes, signée à Lomé le 31 octobre 1975.
n° 157/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977
- Vule décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
— Est approuvée l’adhésion de la République de Diibouti Cela Convention de Coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et protocoles annexes, signée à Lomé. le 31 octobre 1979. Art. 2. — La présente loi sera exécutée comme loi d’Etot et publiée au « Journal officiel» de la République de Dlibouti.
Métadonnées
Référence
n° 157/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 1980
Numéro JO
n° 3 du 12/02/1981
Date du numéro
12 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 12/02/1981
12 février 1981
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