Arrêté n° 80-385/PR/PM/FIN portant approbation de protocole de transfert
n° 80-385/PR/PM/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977; Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement : Vu lee cetotute de la Banque nationale de Diibouti approuvés par. décret n° 70-030/PR du 18 avril 1979, et notamment l’article 57 ; Sur proposition du premier ministre et du ministre des Finances ne Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 mars 1980;
Texte intégral
Art. ler. — Est approuvé le protocole de transfert de compétence de la Trésorerie nationale à la Banque nationale, dont le texte est joint au présent arrêté Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-385/PR/PM/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
13 mars 1980
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
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Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.