Loi n° 157/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2020.
n° 157/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’exercice 2020 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit
En produits :…………………………………………19.869.915.155 FDJ – En charges :…………………………………………19.306.055.209 FDJ – Soit un bénéfice (après impôt) :…………………..563.859.946 FDJ – Montant des investissements :………………………91.401.868 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 157/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 mai 2022
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2022
Date du numéro
31 mai 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 10 du 31/05/2022
31 mai 2022
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