Arrêté n° 80-1300/PR/FP accordant des points de bonification aux fonctionnaires de l’Office des Postes et Télécommunications détenant certaines fonctions.
n° 80-1300/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art, 1er. — Les fonctionnairés de l’Office des Postes et Télécommunications exerçant les fonctions de ; — Récéveur du bureau de poste de Djibouti ; — Chef du centre radioélectrique ; et chef de centre téléphonique, Sont assimilés aux adjoints de chef de service et bénéficient à titre d’indemnité de fonction, de la majoration de 300 points d’indice non soumise à retenue pour la constitution de leur droit à pension. Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1980, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le chef de Gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU.
Métadonnées
Référence
n° 80-1300/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 septembre 1980
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Signé par
Le chef de Gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU.
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JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
Du même ministère
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