Décret n° 2022-119/PR/MD portant création et mission du 9° Bataillon (Relève).

n° 2022-119/PR/MD

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
VUL’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VULe Décret n°2003-0166/PRE/DEF du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées ;

Texte intégral

ARTICLE 1

Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée a un neuvième Bataillon de relève au BAT-HIIL 7 à partir du 1er Février 2022. Il prend l’appellation de BAT-HIIL9.

ARTICLE 2

La durée de la mission BAT-HIIL9 en Somalie est fixée à un an. Elle peut être prolongée en tant que de besoin sur décision du Haut Commandement Militaire.

ARTICLE 3

Le personnel affecté auprès du BAT-HIIL9 sera considéré comme étant en service commandé pendant la durée de leur séjour en Somalie.

ARTICLE 4

La période passée en dehors du territoire national ouvrira droit à une bonification égale au “double campagne” du service accompli à condition d’avoir servi au moins sept (7) mois en Somalie (sauf cas exceptionnel).

ARTICLE 5

Le présent décret sera enregistré.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2022-119-pr-m