Arrêté n° 80-0384 portant règlementation de la publicité
n° 80-0384
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle Décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi du 14 Mars 1942 ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SÉANCE DU 4 MARS 1980.
Texte intégral
Dans la République de Djibouti toute publicité relative aux boissons alcoolisées et au tabac est interdite dans les salles de spectacles, les publications de presse, les moyens audiovisuels de communication.
Les infractions à l’Article précédent seront punies conformément à l’Article 17 d) de la Loi du 14 Mars 1942 d’un emprisonnement de deux mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 6.000 à 36 Millions de Francs.
Le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Défense nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Djibouti
le 13 mars 1980Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-0384
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
13 mars 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 13 mars 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
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