Décret n° 80-051/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir aux Salines.
n° 80-051/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles N°1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77/008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle Décret 78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’ordonnance LR N° 79-037 /PR/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la Défense ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 Mai 1980.
Texte intégral
Il est créé un champ de tir aux Salines situé en 005-775.
Époques des tires – Les tirs pourront s’exécuter tous les jours sauf le vendredi et les jours fériés de 06 H 00 à 18 H00 – Limite de la zone dangereuse. Elle est délimitée par les points suivants
A(001 -781 ) D(015-775) B(001 -772) E(006-781) C(010-771) – Elle est teintée sur le croquis joint.
Marquage du terrain L’accès de la zone dangereuse est limité par un poteau indicateur situé en 003-773.
Mesures de sécurité pour la population Deux vedettes équipées d’un moyen radio sont mises en place en 003 -780 et 999-774. Deux guetteurs assurent la surveillance de l’espace aérien et maritime.
Autorités à prévenir de l’exécution des tirs – Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti avec préavis de quinze jours
Demande d’indemnités -Les demandes d’indemnités en cas de préjudice subi sont à adresser à Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti dans les 48 H 00 suivant l’accident.
L’état major des forces armées nationales est chargé de la répartition de ce champ de tir aux différentes unités et formations stationnées à l’intérieur du territoire national.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Djibouti
le 14 mai 1980Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-051/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL
Publication
14 mai 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 14 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
Du même ministère
Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.
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Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.
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