Arrêté n° 80-0650/SG/FIN/MADR instituant une caisse d’avance au service du Génie rural.

n° 80-0650/SG/FIN/MADR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Texte intégral

Il est institué une caisse d’avances au service du génrie rural pour couvrir les dépenses du projet pilote et de formation agricole d’Atar. Le montant de cette avance, renouvelable , est fixé à 2 000 000 Fd ( deux millions de francs djibouti). Il sera versé sur un compte hors budget ouvert auprès de la Trésorerie nationale. La dépenses en résultant est imputable au Fonds européen de développement ( convention 2319/DJI; projet : 4100 – 033.63.11).

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n80-0650-sg-fi

Métadonnées

Référence

n° 80-0650/SG/FIN/MADR

Ministère

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

Publication

27 avril 1980

Numéro JO

n° 5 du 31/12/1980

Date du numéro

31 décembre 1980

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 5 du 31/12/1980

31 décembre 1980

Du même ministère

Arrêté n° 80-0143/PR/MADR t du développement Rural Portant modification de l’arrêté n° 75-144/SG/CG du 29/1/75 et service de l’Élevage de l’arrêté n° 78-0887/MAPA/PR ET DES Pêches du 16/8/78 concernant les fixation de tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pèches.

Arrêté· 1980-01-26