Numéros/N° n° 5 du 31/12/1980

Journal Officiel

Numéro n° 5 du 31/12/1980

31 décembre 1980

textes

N° n° 4 du 21/08/1980 N° 1 DU 03/01/1981

Loi4

Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.

n° 122/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 15 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.

n° 121/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 15 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 124/AN/30 portant modification du statut de la Force Nationale de Sécurité.

n° 124/AN/30ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, 15 mai 1980*Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.

n° 123/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 15 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance5

Ordonnance n° 80-036/PR accordant au Croissant-Rouge les prérogatives association reconnue d’utilité publique.

n° 80-036/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Fait à Djibouti, le 6 avril 1980.Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance n° 80-032/PR portant sur la procédure civile.

n° 80-032/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Djibouti, le 6 Avril 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance n° 80-030/PR portant interprétation de l’ordonnance sur les logements » en dur « .

n° 80-030/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Djibouti, le 30 mars 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance n° 80-049/PR/J portant modification au statut du Tribunal de Sûreté de la République.

n° 80-049/PR/JMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANESSigné : Djibouti,le 14 mai 1980Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance n° 80-033/PR/MI portant recensement général de la Population.

n° 80-033/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Djibouti , le 6 avril 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret15

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 79-102/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Djibouti, le 3 novembre 1979.Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.

n° 80-055/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALSigné : Djibouti, le 14 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.

n° 80-054/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALSigné : Djibouti, le 14 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.

n° 80-053/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALSigné : Djibouti, le 14 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 80-052 /PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à OUEAH

n° 80-052 /PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALSigné : Djibouti, le 14 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 80-051/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir aux Salines.

n° 80-051/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALSigné : Djibouti, le 14 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 80-050/PR/MI Réglementant l’exploitation des hôtels et garnis.

n° 80-050/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.

n° 80-046/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.

n° 80-035/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Fait à Djibouti, le 6 avril 1960Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.

n° 80-034/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Djibouti, le 6 Avril 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 79-121/PR fixant les avantages en nature octroyés, au personnel de la Force Nationale de Sécurité

n° 79-121/PRMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Djibouti, le 24 décembre 1979.Pour le chef du gouvernement et p.o.,Le premier ministreBARKAT GOURAD HAMADOU.

Décret n° 79-108/PR/INPC portant organisation du contrôle et de l’entretien des extincteurs sur le territoire national.

n° 79-108/PR/INPCMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Djibouti, le 15 novembre 1979.LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 79-109/INPC portant organisation et fonctionnement de l’école Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’Inspection nationale de la Protection civile.

n° 79-109/INPCMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 80-024/PR modifiant le décret n° 77-064/PR du 23 Novembre 1977.

n° 80-024/PRMINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un baccalauréat de l’Enseignement du 2e degré.

n° 79-116/PR/ENMINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté9

Arrêté n° 80-0384 portant règlementation de la publicité

n° 80-0384PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Djibouti, le 13 mars 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 80-0251/PR règlementant les évacuations sanitaires.

n° 80-0251/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Djibouti, le 21 février 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 80-0594/PR fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Djibouti.

n° 80-0594/PRPREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORTSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.

n° 80-0662/PR/JMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANESSigné : Djibouti, le 06 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.

n° 79-1398/PR/CGMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 80-0550/PR/ENJS fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations sportives, pour être agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

n° 80-0550/PR/ENJSMINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté n° 80-0500/PR/FP modifiant l’arrêté n° 70-1061/SG/CG du 9 septembre 1970.

n° 80-0500/PR/FPMINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.

n° 80-0599/PR/RIMINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

Arrêté n° 80-0650/SG/FIN/MADR instituant une caisse d’avance au service du Génie rural.

n° 80-0650/SG/FIN/MADRMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL