Arrêté n° 80-0142/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.
n° 80-0142/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n°9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbationde taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-0142/PR/INT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
26 janvier 1980
Numéro JO
n° 4 du 21/08/1980
Date du numéro
21 août 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 21/08/1980
21 août 1980
Du même ministère
Arrêté n° 2026-070/PR/MI portant exonération des impôts et des taxes afférentes au projet de construction du bâtiment du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes.
Arrêté n° 2026-079/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin.
Arrêté n° 2026-082/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors de l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
Arrêté n° 2026-083/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 10 Avril 2026.
Arrêté n° 2026-057/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.