Arrêté n° 80-0063/MCTT/SG fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

Les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit : Les prix maxima de vente au détail fixés à l’article premier ci-dessus sont établis à partir des prix « quai Djibouti » et des prix de gros suivants : Les compagnies pétrolières sont tenues tous les quinze jours de déclarer au Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme, le prix quai facturé selon les arrivages. La caisse de stabilisation de prix des Produits pétroliers, en cours de création, prendra notamment en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix à compter de la date d’application du présent arrêté et versera aux sociétés pétrolières la majoration de la TIC pour les quantités de carburants vendues entre le 1er janvier 1980 et la date d’effet du présent arrêté. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.