Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.
n° 80-035/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977
- VUle décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement
- VUle décret n° 80-034/PR/Ml portant constitution de la Commission de Recensement
Texte intégral
Article 1er
Il est créé un Comité technique de Recensement (CTR) chargé d’étudier tous les problèmes de sa compétence avant de les soumettre à la Commission nationale de Recensement.
Article 2
Le présent comité est composé
Du directeur technique du recensement
Du conseiller en planification du Président de la République
Du directeur de l’ISERST
Des commissaires de la République de Djibouti, Ali-Sabieh, Tadjourah, Obock, Dikhil
Du chef du service de la Population
D’un représentant du Ministère de l’Intérieur. Le secrétariat du comité est assuré par le Bureau central recensement (BCR).
Article 3
Le présent décret sera enregistré, exécuté et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 6 avril 1960Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-035/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
6 avril 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 6 avril 1960Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
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