Arrêté n° 80-0194/PR/EN fixant les droits d’inscription au baccalauréat du 2e degré et de Technicien.
n° 80-0194/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUle décret n°79-116/PR/ENportant création d’un baccalauréat de l’enseignement du 2e degré ; SUR proposition du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Texte intégral
Les droits d’inscription au Baccalauréat du Second Degré et de Technicien sont fixés pour l’année 1980 à 1.500 FD.
Ces droits seront payables soit auprès des services du Trésor National, soit sous forme de timbre fiscal délivré par les services de l’Enregistrement.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-0194/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Publication
7 février 1980
Numéro JO
n° 4 du 21/08/1980
Date du numéro
21 août 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 21/08/1980
21 août 1980
Du même ministère
Décision n° 80-1506/SG/EN Fixant périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1980/1981 et la rentrée 1981/1982.
Arrêté n° 80-0899/PR/EN DU 15 JUIN 1980 fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’Ecole normale.
Décret n° 80-069/PR/EN DU 14 JUIN 1980 portant organisation generale de l’Ecole Normale.
Arrêté n° 80-0550/PR/ENJS fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations sportives, pour être agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Décret n° 80-024/PR modifiant le décret n° 77-064/PR du 23 Novembre 1977.