Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.
n° 79-1109/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Il est affecté au Ministère des Finances et de l’Économie nationale une parcelle de terrain, d’une superficie de 7600 m2 environ, sise à Djibouti, Zone industrielle sud, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculée au livre foncier sous le n° 1489. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de l’Imprimerie administrative. Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée au ministre des Finances et de l’Économie nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 79-1109/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
17 septembre 1979
Numéro JO
n° 2 du 26/02/1980
Date du numéro
26 février 1980
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 26/02/1980
26 février 1980
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