Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas
n° 79-0292/MI/AA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
le lieutenant-colonel Gillet, commandant de la 13e DBLE; est autorise à organiser deux tombolas de 10 000 billets. chacune a 200 FD je billet, dont le produit sera exclusivement destine œuvres sociales de la 13e DBLE. Le tirage aura lieu le 3 mai 1979 à 17 h. à Gabode. Le contrôle de la loterie Sera assuré. par une commission comprenant : — Le chef du service des Affaires administratives ou son représentant : président — Le trésorier-payeur général de la République de Djibouti ou son remplaçant : membre — Le lieutenant-colonel Gillet ou son représentant: membre. Le lieutenant-colonel Gillet est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/ 6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 79-0292/MI/AA
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
18 mars 1979
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1979
Date du numéro
31 décembre 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/12/1979
31 décembre 1979
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