Décision n° 79-0759/PR/MCTT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 2e, 3e, et 4e trimestres 1978 relatifs aux marchés de construction.
n° 79-0759/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-018 du 05 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n°71-244/SG/AE du 12 février 1971 relatif à la commission des indices de construction ;
- VUla décision n°78-0269/PR/MICTTdu 08 mars 1978 déterminant la valeur des indices de prix et salaires aux premier et deuxième trimestres 1977 ; SUR proposition du ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transporte et du Tourisme ;
Texte intégral
Article1er : Les valeurs des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des variations de prix dans les marchés de construction et des travaux publics passés pour le compte de la République de Djibouti sont ainsi fixées :
Article 2
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
pour le président de la Républiqueet par ordre le directeur du Cabinet
ISMAIL GUEDI HARRED
Métadonnées
Référence
n° 79-0759/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
3 juillet 1979
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1979
Date du numéro
31 décembre 1979
Mesure
Générale
Signé par
pour le président de la Républiqueet par ordre le directeur du CabinetISMAIL GUEDI HARRED
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/12/1979
31 décembre 1979
Du même ministère
Arrêté n° 78-1049/MCITT portant création d’une commission d’enquête technique pour l’accident aérien survenu le 25 septembre 1978.
Arrêté n° 78-1034/SG/CM fixant les marges bénéficiaires limites applicables à certains produits de droguerie, d’entretien, de ménage ou de toilette.
Décision n° 78-0799/PR/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 3e et 4e trimestres 1977 relatifs aux marchés de construction.
Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.
Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT Portant modification de la Composition de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds Sous-Marins.