Arrêté n° 79-0419/PR/FIN portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destin a Air France
n° 79-0419/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation, Îles matériels repris sur la liste jüinte au présent arrêté, destinés à la réparation, à l’entretien et au service des aéronefs, au service des pässagers, x la manutention des marchandises, ainsi que leurs pièces détachées, le tout importé par la compagnie Air France. Liste du matériel au sol importé à l’aéroport de Djibouti par lacompagnie Air France : — Deux véhicules de commissariat destinés à l’aéroport. — Deux véhicules Estafettes Renault destinés à l’aéroport. — Un camion chargeur Avion FMC.
Métadonnées
Référence
n° 79-0419/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
18 avril 1979
Numéro JO
n° 4 du 14/10/1979
Date du numéro
14 octobre 1979
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 14/10/1979
14 octobre 1979
Du même ministère
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