Loi n° 143/AN/22/8ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
n° 143/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2019 ont été approuvés et se présentent comme suit
Total des produits :……………………………………..230.929.401 FDJ – Total des charges :……………………………………..342.096.950 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 143/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 avril 2022
Numéro JO
n° 8 du 28/04/2022
Date du numéro
28 avril 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 28/04/2022
28 avril 2022
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