Décret n° 79-013/PR/FP portant création d’un corps de l’enseignement public 2e degré.

Le présent décret organise le statut particulier du corps de l’enseignement public du 2e degré, Le personnel de corps est soumis aux dispositions de la délibération n° 103-L du 05 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires.

En application de l’article 40 du statut général des fonctionnaires, le corps de l’enseignement public du 2e degré comprend

trois cadres de la catégorie A

le cadre des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive

le cadre des professeurs licenciés

le cadre des professeurs d’enseignement général, des professeurs d’enseignement technique et des professeurs adjoints d’éducation physique et sportive. CHAPITRE II

Sous l’autorité de leurs supérieurs hiérarchiques

les professeurs certifiés et les professeurs d’éducation physique et sportive

les professeurs licenciés

les professeurs d’enseignement général, les professeurs d’enseignement technique et les professeurs adjoints d’éducation physique et sportive, sont chargés de dispenser, conformément aux programmes officiels, un enseignement général du second degré aux élèves des divers établissements scolaires du 2e degré de la République de Djibouti.

Le personnel de chacun des cadres ci-dessus visés est réparti comme suit : –Hors classe: (hors échelle) – les professeurs certifiés et les professeurs d’éducation physique et sportive

les professeurs licenciés. –Classe exceptionnelle à échelon unique

les professeurs d’enseignement général, les professeurs d’enseignement technique et les professeurs adjoints d’éducation physique et sportive. –Classe principale

les professeurs certifiés et les professeurs d’éducation physique et sportive, comprenant 3 échelons

les professeurs licenciés, comprenant 4 échelons

les professeurs d’enseignement général, les professeurs d’enseignement technique et les professeurs adjoints d’éducation physique et sportive comprenant 5 échelons. –Classe normale comprenant 5 échelons

les professeurs certifiés et les professeurs d’éducation physique et sportive

les professeurs licenciés

les professeurs d’enseignement général, les professeurs d’enseignement et les professeurs adjoints d’éducation physique et sportive.

Les grades, classes, échelons, indices et péréquations des fonctionnaires visés à l’article 2, sont fixés conformément aux tableaux ci-après. 1

CADRE DES PROFESSEURS CERTIFIES CADRE DES PROFESSEURS D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE RECRUTEMENT ET TITULARISATION

Les professeurs certifiés sont recrutés parmi les candidats titulaires d’une licence ou d’une maîtrise d’enseignement et du certificat d’aptitude pédagogique à l’enseignement secondaire. Ils sont classés au 1er échelon de la classe normal.Ils sont astreints à effectuer un stage d’un an. A l’issue du stage, ils sont titularisés et nommés au 2e échelon. Les professeurs d’éducation physique et sportive sont recrutés parmi les candidats qui ont effectué la scolarité normal d’un centre régional d’éducation physique et sportive d’un institut régional d’éducation physique et sportive. Ils sont classés au 1er échelon de classe normale et sont astreints à un stage réglementaire d’un an. A l’issue du stage, ils sont titularisés et nommés au 2e échelon. AVANCEMENT

Peuvent être promus professeurs certifiés et professeurs d’éducation physique et sportive de classe principale, 1er échelon, les professeurs certifiés et les professeurs d’éducation physique et sportive de classe normal ayant effectué deux ans de service au 5e échelon de cette classe. Peuvent être promus professeurs certifiés et professeurs d’éducation physique et sportive, hors classe, les professeurs certifiés et les professeurs d’éducation physique et sportive de classe principale ayant effectué trois ans de service au 3e échelon de cette classe. Pour l’avancement d’échelon, le temps à passer de chaque échelon est de deux ans, sauf au 1er échelon de classe normale. II

CADRE DES PROFESSEURS LICENCIES RECRUTEMENT ET TITULARISATION

Les professeurs licenciés sont recrutés, sur titre, dans la limite des emplois disponibles, parmi les candidats titulaires d’une licence d’enseignement. Ils sont astreints à faire un stage d’un an et doivent en fin de stage, subir un examen d’aptitude pédagogique pour être titularisés dans leurs fonctions. En cas d’échec, à cet examen, leur stage pourra renouvelé pour une période d’un an. Pendant l’année du stage, ils seront classés au 1er échelon de la classe normale. Lors de la titularisation, ils seront promus au 2e échelon de la classe normale.

Peuvent être promus professeurs licenciée de classe principale, 1er échelon, les professeurs licenciés ayant effectué deux ans de service au 5e échelon de la classe normale. Peuvent être promus professeurs licenciés hors classe les professeurs licenciés de classe principale, ayant effectué trois ans de service au 4e échelon de cette classe. Pour l’avancement d’échelon, le temps à passer dans chaque échelon est de deux ans, sauf au 1er échelon de la classe normale. III – CADRE DES PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT GENERAL – CADRE DES PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE – CADRE DES PROFESSEURS ADJOINTS D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE RECRUTEMENT ET TITULARISATION

Dans la limite des emplois disponibles, sont recrutés sur titre

Les professeurs d’enseignement général, parmi les candidats titulaires d’un Diplôme d’études universitaires (DEUG)

Les professeurs d’enseignement technique, parmi les candidats titulaires d’un Brevet de technicien supérieur (BTS) ou d’un diplôme universitaire de technologie (DUT)

Les professeurs adjoints d’éducation physique et sportive, parmi les candidats titulaires du Brevet élémentaire et ayant suivi pendant deux ans au moins, les cours d’un centre régional d’éducation physique et sportive ou d’un institut régional d’éducation physique et sportive. Ces personnels sont astreints à faire un stage d’un an et doivent, en fin de ce stage, subir un examen pédagogique pour être titularisés dans leurs fonctions. En cas d’échec à cet examen, leur stage pourra être renouvelé pour une période d’un an. Pendant l’année de stage, ils seront classés au 1er échelon de la classe normale. Lors de la titularisation, ils seront promus au 2e échelon de la classe normale. AVANCEMENT

Peuvent être promus professeurs d’enseignement de classe principale 1er échelon, les professeurs d’enseignement général, les professeurs d’enseignement technique, les professeurs adjoints d’éducation physique et sportive, de classe normale, ayant effectué deux ans de service au 5e échelon de cette classe. Peuvent être promus professeurs d’enseignement de classe exceptionnel, les professeurs d’enseignement général, les professeurs d’enseignement technique, les professeurs adjoints d’éducation physique et sportive, de classe principale, ayant effectué trois ans de service au 5e échelon de cette classe. Pour l’avancement d’échelon, le temps à passer dans chaque échelon est de deux ans, sauf au 1er échelon de la classe normale. CHAPITRE III DISPOSITIONS COMMUNES

Les modalités et programmes de l’examen d’aptitude pédagogique et du certificat pédagogique d’enseignement secondaire, sont fixés par arrêté du président de la République. DISPOSITIONS PARTICULIERES

En raison de la nature particulière de leurs fonctions, les professeurs certifiés et professeurs d’éducation physique et sportive, les professeurs licenciés, les professeurs d’enseignement général, les professeurs d’enseignement technique et les professeurs adjoints d’éducation physique et sportive, exerçant effectivement une fonction d’enseignant, bénéficieront d’une indemnité de sujétions spéciale mensuelle correspondant au traitement brut de : Professeurs certifiés et Professeurs d’éducation physique et sportive …………………………………..400 points d’indice Professeurs licenciés ………………………………………………………………….350 points d’indice Professeurs d’enseignement général, Professeurs d’enseignement technique et Professeurs adjoints d’éducation physique et sportive ………………………..300 points d’indice

Les professeurs des cadres du présent statut assurant les fonctions ci-après énumérées, bénéficieront d’une indemnité mensuelle de responsabilité correspondant au traitement brut de

directeur général de l’Éducation nationale ……………………………………..800 points d’indice – proviseur de lycée ……………………………………………………………………700 points d’indice – directeur de lycée d’Enseignement professionnel ……………………………..650 points d’indice – censeur de lycée ……………………………………………………………………..600 points d’indice –principale de C.E.S. et directeur d’École normale: a) au delà de 20 classes ……………………………………………………………….650 points d’indice b) de 11 à 20 classes …………………………………………………………………..600 points d’indice c) jusqu’à 10 classes …………………………………………………………………..550 points d’indice sous-directeur de CES …………………………………………………………………400 points d’indice Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue à article 13 ci-dessus. DISPOSITIONS DIVERSES

Les dispositions des articles 52 – 53 et 54 de arrêté n°70-826/SG/CG du 06 juillet 1970, sont applicables au personnel de l’enseignement public du 2e degré.

En application des dispositions de l’article 62 – alinéa 2 – du statut général des fonctionnaires les éléments entrant en ligne de compte pour la détermination de la note chiffrée sont fixés comme suit : CADRES Professeurs certifiés et Professeurs d’éducation physique et sportive Professeurs licenciés Professeurs d’enseignement général Professeurs d’enseignement technique Professeurs adjoints d’éducation physique et sportive ELEMENTS Rendement professionnel Discipline Méthode et organisation du travail Connaissances professionnelles Connaissances professionnelles Culture générale

Les personnels en service dans l’enseignement du 2e degré à la date d’effet du présent décret, seront versés dans les cadres du présent statut, compte tenu de leurs diplômes, de leur grade et de leur ancienneté.

Les fonctionnaires titulaires d’un autre cadre de la République de Djibouti, nommés stagiaires dans les cadres du présent statut, conserveront à titre personnel, durant la période du stage, leur traitement antérieur lorsque celui-ci est supérieur au traitement correspondant à l’emploi de stage. Lors de leur titularisation, ils seront nommés au grade, classe et échelon comportant un indice de traitement égal ancienneté conservée, ou immédiatement supérieur sans ancienneté conservée, à celui correspondant à leur ancien emploi.

Le présent décret qui prendra effet pour compter du 16 septembre 1978, sera enregistré, communiqué exécuté partout où besoin, sera.