Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.
n° 78-1215/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla décision n°1271 du 20 décembre 1952 instituant une Commissions des Mercuriales ;
Texte intégral
Article 1er
La valeur mercuriale du kath, servant de base au calcul de la taxe intérieure de consommation, est fixée à 1000 FD le kilogramme à compter du 1er janvier 1979.
Article 2
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 78-1215/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
20 novembre 1978
Numéro JO
n° 2 du 24/04/1979
Date du numéro
24 avril 1979
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 2 du 24/04/1979
24 avril 1979
Du même ministère
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Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
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