Arrêté n° 78-1340/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires du pays poursuivant leurs études à l’étranger.
n° 78-1340/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté no°69-CAB du 24 janvier 1958 fixant les modalités d’attribution des bourses et allocations scolaires en faveur des étudiants de la République poursuivant leurs études en France ;
Texte intégral
Article 1er
Les taux annuels des bourses accordées aux étudiants originaires de la République poursuivant leurs études à l’étranger sont fixés à
900 FF pour les étudiants du 1er et du 2e cycles
1050 FF pour les étudiants du 3e cycle.
Article 2
Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’État (chapitre 46-01, article 10).
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la rentrée scolaire 1978, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 78-1340/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Publication
19 décembre 1978
Numéro JO
n° 2 du 24/04/1979
Date du numéro
24 avril 1979
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 24/04/1979
24 avril 1979
Du même ministère
Décision n° 80-1506/SG/EN Fixant périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1980/1981 et la rentrée 1981/1982.
Arrêté n° 80-0899/PR/EN DU 15 JUIN 1980 fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’Ecole normale.
Décret n° 80-069/PR/EN DU 14 JUIN 1980 portant organisation generale de l’Ecole Normale.
Arrêté n° 80-0550/PR/ENJS fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations sportives, pour être agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Décret n° 80-024/PR modifiant le décret n° 77-064/PR du 23 Novembre 1977.