Arrêté n° 78-0642/MI/AA portant changement de propriétaire au profit des mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad, licence de ire class A. pour le bar restaurant «Les Tonnelles» à Ambouli.
n° 78-0642/MI/AA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
vu les lois constitutionnelles numéros 1 et 2 en date du 27 juin 1977, Vu le décret n° 78-016 du 5 février 1978, portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti, Vu lerrêté n° 77-850/PCG du 3 juin 1977, portant délégation de signature certains ministres, Vu la délibération n° 45/7e L du 7 juillet 1969, relative à la police des boissons et, au régime fiscal des licences, vu ‘larrêté n° 69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969, fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissoin Vu le décret n° 55-572 du 20 mai 1955, sur les débits de boissons dans certains -territoires d’outre-mer, Vü la demande conjointe de mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad du 7 février 1978, Sur proposition &œu ministre des Finances,
Texte intégral
Art. 1er.— L’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, licence de Ire classe: A, accordée a Mme As trid Vazedjian épouse Gleÿze de nationalité française, par décision n° 76-1867/SG/IAM en date du 17 août 1976, est rapportée. Art, 2 — Mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad de nationalité djiboutienne, sont autorisées à exploiter une licence de ler oloume À au bar e Les Tonnelles s à Ambouli Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée, partout où besoin sera,
Métadonnées
Référence
n° 78-0642/MI/AA
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
20 juin 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
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