Arrêté n° 78-1036/TP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.
n° 78-1036/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ensemble des décrets nos 49-374, 49-376, 49-377 du 20 mars 1949 relatifs au régime monétaire ; SUR proposition du ministre des Finances.
Texte intégral
Est autorisée la mise en circulation par le Trésor national de nouveaux billets de 5000 francs Djibouti.
Ces billets dont les caractéristiques sont déposées à l’Institut d’émission auront cours légal et pouvoir libératoire au même titre que les billets actuellement utilisés, qui seront progressivement retirés de la circulation.
Le ministre des Finances et le directeur du Trésor sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
par le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 78-1036/TP
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
23 septembre 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
Du même ministère
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Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
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