Arrêté n° 78-1049/MCITT portant création d’une commission d’enquête technique pour l’accident aérien survenu le 25 septembre 1978.
n° 78-1049/MCITT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lots n°s LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-018 du 5 février 1978 fixant la composition du Gouvernement et les attributions des ministres
Texte intégral
Article 1er
Il est créé une commission d’enquête technique chargée de l’enquête administrative sur l’accident survenu le 25 septembre 1978 à un appareil monomoteur de l’Aéro – Club de Djibouti, immatriculé FOBFQ, type Cherokee 180.
Article 2
Cette commission a pour mission de rechercher et si possible déterminer les causes de l’accident aérien et d’en tirer tous renseignements utiles pour en éviter le renouvellement.
Article 3
La commission est composée de
Président : M. Mohamed Djama Elabé, ministre du commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme
Membres : MM. Botbol Paul, conseiller technique en matière d’aviation civile
Casteil Lucien, chef du trafic aérien de l’aéroport de Djibouti
Collet Pierre, directeur général de l’aéroport de Djibouti
Fiquemo Alain, chef pilote d’Air Djibouti
Henry Marc, médecin, Service de Santé.
Article 4
La commission pourra, dans le cadre de ses attributions, s’adjoindre tout expert et entendre toute personne fonctionnaire ou non, dont l’audition lui paraîtra utile.
Article 5
Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOURD APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 78-1049/MCITT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
28 septembre 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOURD APTIDON.
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JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
Du même ministère
Décision n° 79-0759/PR/MCTT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 2e, 3e, et 4e trimestres 1978 relatifs aux marchés de construction.
Arrêté n° 78-1034/SG/CM fixant les marges bénéficiaires limites applicables à certains produits de droguerie, d’entretien, de ménage ou de toilette.
Décision n° 78-0799/PR/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 3e et 4e trimestres 1977 relatifs aux marchés de construction.
Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.
Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT Portant modification de la Composition de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds Sous-Marins.