Arrêté n° 73-0459/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevard 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.
n° 73-0459/PR/MI a
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
L’immeuble sis à Djibouti, angle avenue de Brazzaville et rue de Verdon titre foncier n° 189 appartenant à M. Houssein Moumine dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli complétement.
Métadonnées
Référence
n° 73-0459/PR/MI a
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
20 avril 1978
Numéro JO
n° 9 du 08/05/1978
Date du numéro
8 mai 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 08/05/1978
8 mai 1978
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