Arrêté n° 78-0410/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs.
n° 78-0410/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977, Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977, Vu le décret n°78-018 du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu les articles n°16-12-01 à 16-12-09 du Code générale des impôts. Sur proposition du ministre des Finances et de l’Économie nationale.
Texte intégral
Est approuvé l’État de dégrèvement n°1/78 (ex) comprenant soixante et une cotes admises partiellement ou en totalité en non valeur pour un montant de : six millions quatre cent quarante quatre mille huit cent huit francs Djibouti (6.444.808 FD). Tableau de dégrèvement n°1/78
Le ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.
P. le président de la Républiqueet p.o le directeur du cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 78-0410/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
10 avril 1978
Numéro JO
n° 9 du 08/05/1978
Date du numéro
8 mai 1978
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la Républiqueet p.o le directeur du cabinet,ISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 9 du 08/05/1978
8 mai 1978
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.