Loi n° 10/78 portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et la République française, fait à Djibouti le 27 juin 1977.
n° 10/78
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Le président de la République est habilité par Assemblée nationale à ratifier le traité d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et la République française,
fait à Djibouti le 27 juin 1977.
La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 10/78
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 février 1978
Numéro JO
n° 5 du 13/03/1978
Date du numéro
13 mars 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 13/03/1978
13 mars 1978
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