Loi n° 9/78 portant adhésion de la République à la Ligue Arabe.
n° 9/78
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
.
L’adhésion de la République de Djibouti à la Ligue Arabe est approuvée.
Est approuvée également le rapport du ministre des Affaires Étrangères.
La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 9/78
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 février 1978
Numéro JO
n° 5 du 13/03/1978
Date du numéro
13 mars 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 13/03/1978
13 mars 1978
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.