Arrêté n° 77-604/PR relatif au costume d’audience des magistrats.
n° 77-604/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
- VUles lois constitutionnelles n°1 et 2 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Texte intégral
Article 1
Les magistrats portent aux audiences ordinaires des Cours et Tribunaux la toge noire fermée par devant, à manches larges doublées de soie noire, avec rabat de battisse blanche plissé. Ils portent également la toque de velours noir avec un galon doré pour les Tribunaux et deux galons dorés pour la Cour d’Appel.
Aux audiences solennelles de la Cour d’Appel et à la Cour criminelle, le premier président et le procureur général portent la même toge, mais rouge avec simarres et doublure de manche de soie noire. Les greffiers portent à toutes les audiences la toge de tissu noir, fermée par devant à manches larges avec rabat de battisse blanche plissé.
L’achat du premier costume d’audiences par les magistrats et greffiers donne lieu au remboursement sur présentation de la facture.
Article 4
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 77-604/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
14 décembre 1977
Numéro JO
n° 1 du 09/01/1978
Date du numéro
9 janvier 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 09/01/1978
9 janvier 1978
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