Loi n° 8/78 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité Africaine.
n° 8/78
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Article Premier : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’unité Africaine est approuvée.
La présente loi sera exécutée comme loi d’État .
Métadonnées
Référence
n° 8/78
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 février 1978
Numéro JO
n° 5 du 13/03/1978
Date du numéro
13 mars 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 13/03/1978
13 mars 1978
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