Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.
n° 78-002/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- Vules lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977
- Vule décret n° 77-080 en date du 20 décembre 1977 ;
Texte intégral
L’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977 est modifié comme suit : Remplacer » les dépenses inscrites au
chapitre 30-11 et le
chapitre 39-10-10-1 à concurrence de 30% = 17400 « . Par » les dépenses inscrites au
chapitre 30-11 art. 10 « .
Le ministre des Finances et de l’Économie nationale, le directeur de cabinet du président de la République et le directeur du Trésor sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.
Métadonnées
Référence
n° 78-002/PR
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 janvier 1978
Numéro JO
n° 2 du 23/01/1978
Date du numéro
23 janvier 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 23/01/1978
23 janvier 1978
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