Ordonnance n° 77-017/PR portant virement de crédit à crédit du budget extraordinaire au budget ordinaire de l’exercice 1977.
n° 77-017/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 27 juin 1977, Vu la loi constitutionnelle n° 2 du 27 juin 1977, Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics de la République de Djibouti, Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Art. 2 — Le budget des dépenses extraordinaires est modifié comme suit : Art, 3 — Le budget des dépenses ordinaires est modifié comme suit : Art. 4 — La présente ordonnance sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au « Journal officiel >» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 77-017/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
10 août 1977
Numéro JO
n° 6 du 29/08/1977
Date du numéro
29 août 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 29/08/1977
29 août 1977
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