Arrêté n° 75-2169/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant modification du budget du Service Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2169/SG/CD du 21-11-75)
n° 75-2169/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 150/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-2169/SG/CD de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
6 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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