Décret n° 808/SLAG modifiant le décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les terri- toires d’outre-mer.
n° 808/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la republique e dans ce ternitoire.
Texte intégral
Art.1er—Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issa, le décret n° 75-591 du 2 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d’équinement hôtelier dans les territoire d’outre-mer. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communique On besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation:le Haut-Commissaire adjointsJEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 808/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation:le Haut-Commissaire adjointsJEAN FROMENT.
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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