Arrêté n° 75-1489/SG/CD rendue exécutoire la délibération
n° 75-1489/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 137/8° L du 15 juillet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’année 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1489/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 juillet 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
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