DELIBERATION n° 149/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2168/SG/CD du 21-11-75).

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints et dont la mise en valeur exigée et le prix figurent dans le tableau suivant : DJIBOUTI — Plateau du Marabout (terrain contigü au Titre foncier n° 336) prix du m? de terrain : 600 FD Banque de l’Indochine 215 m2 Obligation de clôturer la parcelle de terrain et de l’incorporer DJIBOUTI — Lotissement du Marabout – lot n° 150 (Extension) M. Ali Taher Saleh et Saïd Ali Omar ….. 896 m2 Un immeuble en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 10 000 000 FD DJIBOUTI — Quartier n° 4 M. Ali Isman Chirdon …. 45 m2 Contigü du TF n° 969 Prix du m2 de terrain: 800 FD M. Abdillahi Ahmed Mireh 260 m2 Contigü du TF n° 658 Prix du m2 de terrain : 1 200 FD à incorporer au Titre foncier n° 658 M. Ahmed Youssouf Ali 131 m2 Prix du m2 de terrain : 1 200 FD 1 bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 3 000 000 FD DJIBOUTI — Quartier n° 5 prix du mètre carré de terrain : 600 FD Mme Fatima Mohamed Didar 204,32 m2 Obligation de clôturer ce terrain. Cette clôture devra comporter une partie pleine et une partie grillagée M. Mohamed Ceddic Saleh 161,25 m2 La parcelle acquise devra être plantée M. Houssein Wais Isrnaïl 52 m2 – d°- M. Omar Aoualeh 52 m2 – d°- M. Mohamed Elmi Warsama 52 m2 – d°- AMBOULI — Boulevard Guellé Batal prix du mètre carré de terrain : 600 FD M. Omar Bourhan Omar 170 m2 à incorporer à son TF M. Djama Oudine Walieh 170 m2 – d°- M. Youssouf Ali Youssouf 170 m2 – d°- AMBOULI — Lotissement de l’Aviation M. Abdillahi Nour Dirir … 1301 m2 Prix de m2 de terrain : 740 FD deux villas jumelées d’une valéur minimale de 10 000 000 FD M. Ali Barré … 1116 m2 Prix de m2 de terrain : 500 FD deux villas jumelées d’une valeur minimale de 10 000 000 FD M. Ali Mohamed 1 495 m2 – d°- Art. 2. — Les concessions accordées à l’article précédent sont octroyées suivant les clauses et conditions du Cahier des Charges adoptés par délibération n° 487/6° L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération n° 39/8° L du 27 mai 1974. Art. 3. — Les formalités d’Enregistrement et de Timbre Seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.