DELIBERATION n° 154/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant la mission en Métropole de deux membres de la Chambre des Députés.
n° 154/8e L de la
Texte intégral
Art. 1er. — Messieurs les Députés Ali Arré Khairé et Hassan Mohamed Kamil se rendront en mission à Paris le 18 octobre pour représenter la Chambre des Députés du TFAI au Comité consultatif des programmes Outre-Mer de France-Région III, (Régularisation). Art. 2. — Messieurs Ali Arré Khairé et Hassan Mohamed Kamil percevront chacun une indemnité forfaitaire de 250 000 FD pour frais de déplacement, exclusive de toute autre indemnité. Art. 3. — Un billet de passage avion, Djibouti-Paris-Djibouti, leur sera délivré par France-Région III. Art. 4. — Les frais de déplacement prévus à l’article 2 ci-dessus seront supportés par le budget local, exercice 75, chapitre 20-10, article 20-3.
Le Présidentsde la Commission Permanente :AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
Métadonnées
Référence
n° 154/8e L de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
6 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentsde la Commission Permanente :AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.