Arrêté n° 75-2173/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2173/SG/CD du 21-11-75)
n° 75-2173/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 154/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, régularisant la mission en métropole de deux membres de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 75-2173/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
6 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.