DELIBERATION n° 151/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75)

Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : 10-20 10 Impôts indirects Taxe intérieure de consommation 202 786 000 Art. 2. — Le budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : 20-10 Représentation Parlementaire Chambre des Députés 20 30 Secrétariat de la Chambre des Députés 900 000 Total chapitre 20-10 6 100 000 20-11 Représentation Parlementaire Chambre des Députés 30 Secrétariat de la Chambre des Députés 2 334 000 30-10 10 Conseil de Gouvernement Présidence du Conseil de Gouvernement 3 500 000 90 Dépenses des exercices clos. 1 500 000 Total chapitre 30-10. 5 000 000 30-11 10 Conseil de Gouvernement Présidence du Conseil de Gouvernement 5 000 000 31-50 Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme 20 Direction des Travaux Publics 14 000 000 32-11 Ministère de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes 40 Cercle de Tadjourah 6. Matériel non renouvelable 800 000 800 000 32-50 Service de Sécurité et Pénitentiaires 20 Garde Territoriale 32-51 Service de Sécurité et Pénitentiaires 20 Garde Territoriale 2 800 000 33-11 Ministère des Finances 30 Service des Contributions Directes 300 000 1. Fournitures de bureau 300 000 40 Service des Contributions Indirectes 2 450 000 4. Habillement 2 450 000 2 750 000