DELIBERATION n° 156/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)
n° 156/8e L de la
Texte intégral
Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e Session Ordinaire de 1975 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 18 novembre 1975, à 9 heures, Art. 2 — La durée de cette Session sera au maximum de deux mois.
Le Présidentde la Commission Permanente :AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
Métadonnées
Référence
n° 156/8e L de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
6 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentde la Commission Permanente :AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.