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/Textes/n° 2022-007/PRE
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-007/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

n° 2022-007/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements public à caractère administratif ;
  • VULa Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’État ;
  • VULe Décret n°99-078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics ;

Texte intégral

Article 1

Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État pour l’exercice 2022 s’établit comme suit

En Produits :……………………………………………..258 082 870 DJF – En Charges :…………………………………………….258 082 870 DJF – Dont Investissement :…………………………………..92 333 100 DJF

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH