Arrêté n° 75-1731/SG/IAM fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975.

Les frais d’impression réellement supportés par les candidais à dans l’élection partielle à la Chambre des Députés du 28 septembre 1975, seront remboursés aux mandataires des listes de candidats sur présentation, dans le mois qui suit la date du scrutin, des pièces justificatives. Toutefois, la somme remboursée ne pourra excéder celle résultant des tarifs d’impression et d’affichage fixée ci-après : 1° Affiches : a) Affiches format 500 x 700 m/m par: 100 …………………………….. 10.000 FD les 100 suivantes ………………….. 1.100 FD b) Affiches format 297 x 420 m/m par 100 …………………………. 5.500 FD les 100 suivantes …………….. 700 FD 2° Bulletins de vote: — Bulletins de vote 105 X 148 m/m: la pièce ………………… 2 FD en 2 couleurs, la pièce .. 3 FD 3° Circulaires : — Circulaires 210 X 297 m/m a) 1° mille recto ……….. 8.000 FD 1° mille recto-verso …… 12.600 FD b) le mille suivant recto .. 12.500 FD le mille suivant recto-verso . 3.400 FD 4° Clichés : Fabrication du cliché représentant le nom distinctif du candidat ….. 1.500 FD