Décision n° 75-2118/SG/CG concernant la prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.
n° 75-2118/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation de traitement et de séjour de l’enfant Moussa Gouda Nouho, né le 18 janvier 1975, évacué sanitaire le jeudi 14 août 1975 sur l’hôpital la Timone (Service du professeur Appaix), boulevard Jean-Moulin, 13385 Marseille.
Métadonnées
Référence
n° 75-2118/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
12 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
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