Arrêté n° 72-1487/SG/CD commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.
n° 72-1487/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 290/7° L du 13 octobre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des députés.
Métadonnées
Référence
n° 72-1487/SG/CD
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
12 octobre 1972
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1975
Date du numéro
10 novembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1975
10 novembre 1975
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