Arrêté n° 75-1892/SG/IAM portant interdiction de séjour.
n° 75-1892/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de tadjourah et d’Obock est interdit à M. Ibrahim Mohamed Obsieh,neé en 1956 à Djibouti (TFAI) condamné le 21 novembre 1974 par le Tribunal correctionnel de Djibouti à 1 an de prison et À 3 ans d’interdiction de séjour, pour vols, écroué le 7 octobre1974 libéré le 7 octobre 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1892/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
13 octobre 1975
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1975
Date du numéro
10 novembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1975
10 novembre 1975
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.
Décision n° 75-2276/SG/IAM portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire consulaire.
Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.
Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.