Décision n° 75-1907/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ali Hoch à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli – Titre foncier n°923.
n° 75-1907/SG/FIN
Texte intégral
M. Mahamoud Ali Hoch est autorisé à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli, d’une superficie de 3000 mètres carrés environ et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 923 au nom de la succession Norbert.
Métadonnées
Référence
n° 75-1907/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
16 octobre 1975
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1975
Date du numéro
10 novembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1975
10 novembre 1975
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