Décision n° 75-1893/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .
n° 75-1893/SG/FP
Texte intégral
La commission de correction des concours diréet et profesSionnel pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des Contributions, ouvert par arrêté n° 75-1317/SG/FP du 2 juillet 1975 susvisé, est composée comme suit : Président : M. Peres Jean, conseiller technique du ministre des Finances où son représentant. Membres : MM. Houmed Aboubaker Houmed, chef du service du personnel, Saiz Elie, chef du service des Contributions Indirectes, Bruna Jean, chef du service des Contributions Directes, Sauvageot Henri, chef du service de l’Enregistrement, Dalet Jacques, professeur Mme Aden Annick, professeur. M. Ardhuin, professeur
Métadonnées
Référence
n° 75-1893/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
13 octobre 1975
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1975
Date du numéro
10 novembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1975
10 novembre 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
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Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement