Arrêté n° 75-1890/SG/FP chargeant un inspecteur divisionnaire de police de l’expédition des affaires courantes de la Direction de la Police.
n° 75-1890/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — M. Jean-Yves Pequier, inspecteur divisionnaire de Police est chargé de l’expédition des affaires courantes de la direction de la Police pendant l’absence de M. Eric Samissoff,commissaire principal, directeur de Police. Art. 2. — Le présent arrêté, prend effet pour compter du 9 octobre 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1890/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
13 octobre 1975
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1975
Date du numéro
10 novembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1975
10 novembre 1975
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