Décision n° 75-1817/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1634/SG/FP du 20 août 1975.
n° 75-1817/SG/FP
Texte intégral
Les dispositions de l’article premier de la décision n° 75- 1634/SG/FP du 20 août 1975 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux du sérvice des Contributions, sont annulées en ce qui concerne Djbril Osman Samaleh, agent de contrôle principal 2e échelon admis au bénéfice d’une pension de retraite pour compter du 1er juillet 1974.
Métadonnées
Référence
n° 75-1817/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 octobre 1975
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1975
Date du numéro
10 novembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1975
10 novembre 1975
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