Décision n° 75-1834/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — Titre foncier n° 297.
n° 75-1834/SG/FIN
Texte intégral
M. Maisano Placido est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bêti, d’une superficie de 2125 mètres carrés environ, sise à Djibouti, Quartier de la Plaine, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 297 au nom de la société « Crédit foncier et immobilier ».
Métadonnées
Référence
n° 75-1834/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
8 octobre 1975
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1975
Date du numéro
25 octobre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 25/10/1975
25 octobre 1975
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.